La loi renforce les obligations et sanctions des entreprises et des dirigeants

RGPD, Sapin 2, les sanctions sont lourdes :

Sanctions pécuniaires par l’Agence française anticorruption contre les dirigeants 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 000 000 euros pour les personnes morales, pour manquement aux règles Sapin 2, outre en cas de délit les sanctions pénales jusqu’à 10 ans de détention et 1 000 000 euros d’amende (voire jusqu’au double du produit de l’infraction).

Amendes administratives de la CNIL pouvant s’élever jusqu’à 20.000.000 EUR ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent (le montant le plus élevé étant retenu)  pour les manquements au RGPD.

Notre engagement :

transformer les contraintes en opportunités

Vos besoins

#1

Être parfaitement informé de vos obligations

#2

Sécuriser votre activité et vos équipes

#3

Fluidifier vos processus

#4

Vous protéger contre le risque d’infractions

#5

Anticiper et réussir les contrôles des autorités

Avec une vision opérationnelle et stratégique, la Compliance League est votre partenaire.

Nous vous accompagnons pour transformer des contraintes légales en vecteur de croissance.

Deux cabinets spécialisés s’allient pour vous :

Notre équipe

Deux cabinets spécialisés s’allient pour vous :

Pour répondre aux besoins des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs équipes en matière de protection des données personnelles & prévention de la corruption, 2 cabinets d’avocats français de premier plan ont créé un réseau force d’anticipation, d’accompagnement et de défense :

  • Une équipe structurée
  • Des processus optimisés
  • Un même objectif : vous sécuriser

Ensemble, nous formons une équipe structurée, optimisée avec une vision globale et cohérente de la Compliance.

En partenariat avec

Dentsu

Notre Mission

Nous intervenons en synergie avec une méthode commune, pour optimiser votre temps et vos coûts

Protection des données personnelles (RGPD) et prévention de la corruption (Sapin 2) imposent des méthodes similaires : analyse des processus, entretiens avec les équipes… 

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Nous veillons à la cohérence de vos dispositifs

Compliance intrinsèque : en luttant contre la corruption, on développe de nouveaux traitements de données personnelles (cartographies, évaluations des tiers…). Ces traitements doivent eux-mêmes se conformer à la réglementation RGPD

Nos modes d’intervention

Analyse des dispositifs en place, de leur conformité et de leur efficacité avec préconisations pratiques.

3 modes d’intervention, 3 déclinaisons de services :

  • MODE GLOBAL : vous nous confiez votre démarche Compliance complète, de l’analyse initiale aux livrables.
  • MODE SUPPORT : nous intervenons ponctuellement pour accompagner votre stratégie, guider et sécuriser vos équipes étape par étape.
  • MODE SUIVI : nous assurons le suivi en aval de vos dispositifs de Compliance, analyse des incidents, veille juridique, et mise à jour.

Fusions, acquisitions, contrats,… : nous assurons l’évaluation Compliance de sociétés cibles et la révision de contrats, en lien avec vos autres conseils, pour sécuriser vos opérations selon les normes de la CNIL et de l’AFA.

Mission spécifique de contrôle externe impartial & indépendant des processus mis en place par vos équipes ou conseils externes avec préconisations et formations.

Nous assurons la formation des dirigeants et salariés, avec des programmes adaptés à l’audience concernée, à votre structure et vos métiers.

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